Mentions Légales

1. Présentation du site

Le présent site est la propriété de [Nom de votre entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET/SIREN] au RCS de [Ville d’immatriculation], dont le siège social est situé au [Adresse complète de l’entreprise].

Responsable de publication : [Nom du responsable]
Contact : nymacle@gmail.com
Téléphone : 06 71 85 11 27
Hébergement du site : [Nom de l’hébergeur], [Adresse de l’hébergeur], [Téléphone de l’hébergeur]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site [URL de votre site] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site [URL de votre site] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. [Nom de votre entreprise] s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

[Nom de votre entreprise] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de votre entreprise].

5. Limitations de responsabilité

[Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [URL de votre site], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

[Nom de votre entreprise] ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site [URL de votre site].

6. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à [Adresse e-mail de contact].

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site [URL de votre site] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de [Nom de votre entreprise]. Cependant, [Nom de votre entreprise] n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies :
La navigation sur le site [URL de votre site] est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [URL de votre site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville où est située votre entreprise].

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).